Conditions générales de ventes
Le présent document constitue les conditions générales d’abonnement au Guide du Show Business via le site accessible sous l’adresse www.lgdsb.com (ci-après dénommé le “site”).
Champ d’application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société EUROPRESSE, éditrice déléguée du Guide du Show Business, N°ISBN 978-2-913715-12-7, dont le siège social est 75 avenue du Bac 94210 La Varenne Saint Hilaire, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 533 942 173 00030 et toute personne souscrivant un abonnement, via le site www.lgdsb.com (ci-après dénommée “internaute(s)” ou “client(s)”). Tout internaute peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lgdsb.com. Il est précisé que ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Toutefois, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Modalités relatives à la passation des commandes et aux abonnements
Le site du Guide du Show Business offre aux internautes la possibilité de s’abonner pour un temps donné à l’accès au guide numérique. Dans le cadre du traitement des abonnements, il sera, notamment, demandé à celui-ci son adresse e-mail, ses nom et prénom ainsi que toutes autres informations nominatives. Certaines informations demandées auront un caractère obligatoire pour le traitement de la commande. Elles seront signalées par un astérisque. En validant après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. L’abonnement sera servi à l’adresse de destination indiquée au cours du processus de commande. La réception de l’abonnement commandé interviendra dans un délai maximum de 24 heures. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif dès lors qu’il correspond aux délais de traitement. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ces droits, il lui suffit d¹adresser un courrier postal et/ou un e-mail au service abonnement en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro d’abonné (Guide du Show Business Service abonnements : 75 avenue du Bac 94210 La Varenne Saint Hilaire; abonnement@europresse.fr. En renseignant les champs obligatoires et, le cas échéant, facultatifs lors de la commande, il sera proposé au client de recevoir d’autres propositions commerciales et/ou d’avoir accès à des services émanant de la société et/ou de tiers (réception de la “newsletter” ayant trait au Guide du Show Business, offres spéciales, proposition de participation à un jeu concours etc…). L’acceptation du client résultera du fait que ce dernier aura cliqué à l’endroit proposant cette/ces option(s). A tout moment, le client pourra décider de ne plus être le destinataire desdites propositions, et ce, en adressant un courrier postal et/ou un e-mail au service abonnement suivant les modalités précitées.
Tarification et modalités de paiement
Les tarifs d’abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Tous les abonnements sont payables en euros. Leurs prix incluent frais de traitement de la commande. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, la réduction est définitivement perdue. La société éditrice déléguée EUROPRESSE se réserve le droit de modifier ses tarifs d’abonnement à tout moment. Toutefois, cette modification tarifaire ne sera pas applicable aux commandes passées et enregistrées, sauf disposition légale et/ou réglementaire contraires. Le client peut régler par carte bancaire en toute sécurité. Pour concrétiser la commande le client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l’information en clair sur le web. Plus généralement les données confidentielles sont alors transmises à la société EUROPRESSE qui assure la gestion des abonnements du Guide du Show Business et perçoit directement le paiement auprès de la banque du client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La responsabilité de la société éditrice déléguée EUROPRESSE n’est pas engagée en cas de problèmes survenus lors ou à l’occasion du paiement électronique, le client étant seul responsable de l’ordre de paiement qu’il donne par carte bancaire.
Résiliation des abonnements
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet d’une reconduction tacite arrivé à terme. En outre, dans l’éventualité où le client souhaiterait résilier son abonnement par anticipation et obtenir ainsi le remboursement prorata temporis du prix versé lors de la commande, ce dernier devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service abonnement à l’adresse précitée et en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier. Le remboursement effectué par chèque sera calculé prorata temporis depuis la date de souscription de l’abonnement. A titre indicatif, le client est d’ores et déjà informé qu’un délai minimum de cinq semaines s’écoulera à compter de la réception de son courrier et l’envoi du remboursement lié à la demande de résiliation de l’abonnement en raison du traitement administratif lié à l’opération.
Résiliation des commandes
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client est informé par le service abonnements par courrier ou par mail, suivant les informations qu’il aura communiquées lors de la passation de la commande, dans les meilleurs délais. Cette information entrainera la résiliation automatique de la commande et le client sera remboursé dans un délai maximum de cinq semaines à compter de cette résiliation.
Déclarations
En passant une commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et/ou de souscrire un abonnement sur le site. Toute fausse déclaration à ce titre engage la pleine et entière responsabilité du client et, en tout état de cause, exonère la responsabilité de la société éditrice déléguée EUROPRESSE, à quelque titre que ce soit, laquelle au demeurant se réserve tous droits d’agir à l’encontre du client et/ou de ses ayants droit et/ou représentants légaux. En outre, l’obligation de fourniture des services commandés relève d’une obligation de moyens. La responsabilité de la société éditrice déléguée EUROPRESSE n’est pas engagée lors de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
Dispositions finales
La transaction est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute information ou question sur les présentes et/ou leur exécution, le client peut contacter le service abonnements.